Arrêté du 10 mars 1994 portant suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420220A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1994:
    M. Blot (Patrick, François, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Tergnier (Aisne), en remplacement de M. Poiseau (Philippe), décédé.
    Le bureau annexe de La Fère (Aisne), que M. Poiseau (Philippe), notaire à la résidence de Tergnier (Aisne), avait été autorisé à ouvrir par arrêté du 9 juillet 1982, est supprimé.