Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mars 1994, M. Galatole (Claude), contrôleur des impôts, est nommé à compter du 1er avril 1994 délégué départemental des services sociaux du territoire de Belfort.
Par même arrêté, M. Galatole (Claude) est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux).