Arrêtés du 2 mars 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Version INITIALE

NOR : AGRB9400444A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 1994, M. Cazals (André) est nommé, en qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, membre titulaire du Conseil national de l'information statistique.
    M. Bourgeois (Lucien) est nommé membre suppléant.
    Leur mandat expirera le 1er octobre 1996.