Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 février 1994, M. Badoz (Robert), inspecteur central du Trésor, est nommé agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté, en remplacement du chef de poste de la perception de Roche-lez-Beaupré.