Arrêté du 26 mai 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeur dans les établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)

Version INITIALE

NOR : AGRA9400937A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique en date du 26 mai 1994:
    Il est autorisé pour l'année 1994 un recrutement d'un professeur, au titre des dispositions de l'article 64 du décret no 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
    Les maîtres de conférences contractuels recrutés en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret no 70-1065 du 6 novembre 1970 et les fonctionnaires détachés dans l'emploi de maître de conférences contractuel, remplissant l'une des conditions prévues à l'article 37 du décret no 92-171 du 21 février 1992 précité, pourront être recrutés en qualité de professeur selon les modalités prévues aux articles 39 et 40 de ce même décret s'ils comptent six années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er octobre 1994.
    L'arrêté ouvrant le concours précisera la section, la discipline et l'établissement concernés.