Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420169A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994:
    Le retrait de M. Massie (Jean-Jacques, Mathieu, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Massie, Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gradignan (Gironde), est accepté.
    La raison sociale de la société Dominique Massie, Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.