Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420168A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994:
    M. Beghain (Jacques, José, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Lefebvre, Bernard Bisson et Michel Mignard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
    La raison sociale de la société Christian Lefebvre, Bernard Bisson et Michel Mignard, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Christian Lefebvre,
    Bernard Bisson, Michel Mignard et Jacques Beghain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. > >