Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 14 janvier 1994,
    annulant l'arrêté du 25 mai 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes, la polyclinique Beaulieu, 101, cours Fauriel, à Saint-Etienne (Loire), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire sur la base d'une capacité de trois places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 1 095 interventions par an.