Arrêté du 10 juin 1996 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600268A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 juin 1996, les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1996 portant admission à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juillet 1996, de Mlle Delamour (Nicole), attaché d'administration centrale de 9e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, sont rapportées.
    Mlle Delamour (Nicole) est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 1996.