Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 1996, les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1996, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
M. Delbeque (Jacques), au tribunal administratif d'Orléans ;
Mme Jolivet (Martine), au tribunal administratif de Caen ;
Mme Fantappie (Marie-Thérèse), au tribunal administratif de Nice.
Les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1996, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
M. Brunelli (Pierre), au tribunal administratif de Lille ;
M. Bouchut (Jean-Pierre), au tribunal administratif de Lyon ;
M. Gensac (Patrick), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.