Arrêté du 17 février 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9400406A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 février 1994, M. Vales (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 juillet 1994.