Arrêté du 17 février 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400268A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 1994, M. Germain (Jean-Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I, est admis,
    sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1994.