CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-76 du 17 février 1994 modifiant la décision no 92-1046 du 17 novembre 1992, publiée au Journal officiel du 17 décembre 1992, portant abrogation de la décision no 91-1 du 4 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9401076S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-1, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991,
portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 92-1046 du 17 novembre 1992 portant abrogation de la décision no 91-1 du 4 janvier 1991,
Décide:

  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-1046 du 17 novembre 1992 est ainsi modifié:
    < < L'annexe I de la décision no 91-1 du 4 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Charolais est abrogée. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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