CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-77 du 8 février 1994 portant extension à la décision no 92-66 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Corse Diffusion R.C.I. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse International

Version INITIALE

NOR : CSAX9401077S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-66 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Corse Diffusion R.C.I. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse International;
Vu la demande adressée par la S.A.R.L. Corse Diffusion R.C.I. le 6 août 1993;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-66 du 18 février 1992 susvisée l'annexe suivante:


  • < < A N N E X E V (*)


    < < Zone de planification: Bastia.
    < < Fréquence: 97,2 MHz.
    < < Site d'émission: site T.D.F., 20200 Santa-Maria-di-Lotta.
    < < Altitude du site: 132 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 144 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 100 W.
    < < Contraintes: néant. > >


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 8 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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