Arrêté du 20 mai 1996 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9601493A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1992 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0148 du 27/06/96 Page 9618 a 9619
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  • Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0148 du 27/06/96 Page 9618 a 9619
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  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mai 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité : L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. Leclercq

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