Art. 1er. - Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe - signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.

Art. 2. - Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent comme suit :
B.A.P.S.A. : Budget annexe des prestations sociales agricoles.
Banque de France : Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France ou caisse de retraite de la Banque de France.
Camavic : Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes.
C.A.M.R. : Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.
Canam : Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
C.A.N.C.A.V.A. : Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale.
C.A.N.S.S.M. : Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines. C.N.A.M.T.S. : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
C.N.A.V.T.S. : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
C.N.A.V.P.L. : Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
C.N.B.F. : Caisse nationale des barreaux français.
C.N.M.S.S. : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
C.N.R.A.C.L. : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
C.R.P.C.E.N. : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
E.G.F. : Régime d'assurance vieillesse du personnel des insdustries électriques et gazières.
E.N.I.M. : Etablissement national des invalides de la marine.
Etat : Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.
Organic : Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce.
R.A.T.P. : Régie autonome des transports parisiens.
S.E.I.T.A. : Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
S.N.C.F. : Société nationale des chemins de fer français.

Art. 3. - Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes créditeurs.

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

Calendrier de versement des acomptes de compensation démographique maladie

Exercice 1994 (en millions de francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 29/03/94 Page 4687 a 4691
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A N N E X E I I

Calendrier de versement des acomptes de compensation démographique

vieillesse

Exercice 1994 (en millions de francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 29/03/94 Page 4687 a 4691
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A N N E X E I I I

Calendrier de versement des acomptes de compensation spécifique vieillesse

Exercice 1994 (en millions de francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 29/03/94 Page 4687 a 4691
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A N N E X E I V

Calendrier de versement des acomptes de compensations bilatérales maladie

Exercice 1994 (en millions de francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 29/03/94 Page 4687 a 4691
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