Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 juillet 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixée au 10 octobre 1996. Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires devront être déposées à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, bureau S.R.H. 1) un mois avant la date ci-dessus fixée pour les élections, c'est-à-dire avant le 10 septembre 1996, à 12 heures.