Arrêté du 10 juillet 1996 portant classement d'oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 juillet 1996, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi de finances pour 1976 (no 75-1278 du 30 décembre 1975), en tant qu'oeuvres cinématographiques pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes : Plein la bouche (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 89 825 ;
    Plein les trous (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 89 826.