Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1992 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) ;
Vu le procès-verbal de récolement établi le 23 mai 1996 par la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis favorable à la réhomologation du circuit de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 24 mai 1996 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1992 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) ;
Vu le procès-verbal de récolement établi le 23 mai 1996 par la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis favorable à la réhomologation du circuit de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 24 mai 1996 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Fait à Paris, le 6 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. Faugère