Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1996, M.
Fontourcy (Jean), administrateur civil hors classe, en disponibilité,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er février 1995.
La démission de M. Fontourcy (Jean) est acceptée à compter de la même date.