Arrêté du 8 juillet 1996 autorisant la cession d'un ensemble immobilier

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 juillet 1996, est autorisée la cession amiable à la ville de Colombes d'un ensemble immobilier domanial situé 20 à 30, boulevard de Finlande, et 58 à 76, rue du Président-Kennedy, à Colombes (Hauts-de-Seine), cadastré section H, no 316 et no 317, pour une superficie totale de 10 265 mètres carrés.
    Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 921-00207, à la rubrique Conservatoire national des arts et métiers.