Arrêtés du 9 juillet 1996 portant agrément de groupements visés à l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 9 juillet 1996, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé à la Coopérative agricole d'amélioration de l'élevage et d'insémination artificielle du Pays basque et Adour maritime (C.A.A.E.I.A.), 20, allées Marines, 64100 Bayonne.