Arrêté du 9 juillet 1996 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 juillet 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Mutualité de la Loire, no 42 M 00274.3, dont le siège social est transféré au 6, rue Gérentet, 42000 Saint-Etienne.