Arrêté du 14 février 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MAEC9410003A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - M. Jean-Noël Chavanne, attaché principal d'administration centrale, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 1er janvier 1994.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1994.

ALAIN JUPPE

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