Arrêté du 19 juin 1996 portant création, à la rentrée universitaire de 1996, de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans

Version INITIALE

NOR : MENU9601789A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 4 et 8 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 31 mai 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Une préparation au diplôme universitaire de technologie destinée à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans est ouverte, à compter de la rentrée universitaire de 1996, au sein des instituts universitaires de technologie ci-après énumérés :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/96 Page 10778 a 10779
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  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier

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