Arrêté du 25 avril 1994 portant transformation de lits d'hospice

Version INITIALE

NOR : SPSA9401441A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 25 avril 1994, il est créé 40 lits de soins de longue durée par transformation des lits d'hospice au centre hospitalier de Fécamp (Seine-Maritime).
    La capacité du service de soins de longue durée est ainsi portée à 120 lits.