Décret no 94-392 du 18 mai 1994 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique

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NOR : SPSH9400717D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 714-7, R.
714-3-15 et D. 714-7-1;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 10 janvier 1994,
Décrète:

  • Art. 1er. - Les annexes mentionnées à l'article D. 714-7-1 du code de la santé publique sont remplacées par les annexes jointes au présent décret.


  • Art. 2. - Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1994.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I


    Composition des groupes de la section d'investissement

    BUDGET GENERAL


    DEPENSES

    Groupe 1

    Remboursement de la dette




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7403 a 7409
    ......................................................





    RECETTES



    A N N E X E I I


    Composition des groupes de la section d'exploitation

    BUDGET GENERAL


    DEPENSES



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7403 a 7409
    ......................................................


    A N N E X E I I I


    Composition des groupes fonctionnels des budgets annexes

    A. - DOTATION NON AFFECTEE


    DEPENSES



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7403 a 7409
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    UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE

    ACTIVITES RELEVANT DE LA LOI SOCIALE DU 30 JUIN 1975

    LETTRES MNEMOTECHNIQUES


    B:
    centres et unités de soins de longue durée (long séjour).
    J:
    maisons de retraite.
    K:
    hospices.
    N:
    services de soins à domicile pour personnes âgées.
    P:
    autres services relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.


    DEPENSES



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7403 a 7409
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    STRUCTURES POUR TOXICOMANES

    ACTIVITES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME

    LETTRES MNEMOTECHNIQUES


    U:
    activité de lutte contre l'alcoolisme.
    V:
    structures pour toxicomanes.


    DEPENSES



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7403 a 7409
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    (1) A n'utiliser que par les hôpitaux locaux qui n'ont pas d'activités sanitaires autres que celle de soins de longue durée.
    (2) A n'utiliser que pour les centres autonomes ou hôpitaux locaux de soins de longue durée.


Fait à Paris, le 18 mai 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre délégué à la santé,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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