CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-81 du 15 février 1994 portant extension à la décision no 92-878 du 8 septembre 1992 autorisant l'association RSF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RSF Centre Auvergne (programme RFM)

Version INITIALE

NOR : CSAX9401081S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-878 du 8 septembre 1992 autorisant l'association RSF à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RSF Centre Auvergne (programme RFM);
Vu la demande adressée par l'association RSF le 8 février 1994;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-878 du 8 septembre 1992 susvisée l'annexe suivante:


  • < < A N N E X E I I I (*)


    < < Zone de planification: Saint-Flour.
    < < Fréquence: 103,9 MHz.
    < < Site d'émission: 12, cours Spy-des-Ternes, 15100 Saint-Flour.
    < < Altitude du site: 840 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 845 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 50 W.
    < < Contraintes: néant.


    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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