- Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 février 1994: Le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, fixé à 1 033, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 16/03/94 Page 4082 a 4083
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Le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, fixé à 517, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 16/03/94 Page 4082 a 4083
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Le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 222.
Arrêté du 11 février 1994 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive (session de 1994)
NOR : MENF9400288A