Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 1994:
Est homologué sous le numéro LA 07, pour une période probatoire d'un an,
comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, le Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels grand cru (S.F.A.E.T.), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon, pour le produit suivant: < < emmental français grand cru > >.
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté le règlement technique du label no 04-79 < < emmental français grand cru > >.
Ce règlement technique peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.