Arrêté du 10 février 1994 relatif au budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1994, les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1994 sont fixées à la somme de 242 257 900 F.