Arrêté du 15 mars 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9400513A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1994 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,
Arrête:

  • Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, à:
    M. Edouard Clavijo, attaché principal d'administration centrale;
    Mme Muriel Steinmetz, attaché principal d'administration scolaire et universitaire;
    M. Olivier Valenchon, attaché d'administration centrale.


  • Art. 2. - L'arrêté du 20 avril 1993 modifié portant délégation de signature au bureau de la comptabilité est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 1994.

FRANCOIS BAYROU

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