Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 février 1994, est affecté, à titre définitif, au ministère de la culture et de la francophonie (direction de l'administration générale) un ensemble immobilier domanial dénommé Annexe Saint-Honoré, îlot C, situé à Paris (1er), 182 à 192, rue Saint-Honoré, 2 à 14, rue des Bons-Enfants, 1 à 11, rue Croix-des-Petits-Champs et 1 à 9, rue Montesquieu, cadastré section 103 AU no 23, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 4 524 mètres carrés,
tel, au surplus, que ledit ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-00054, à la rubrique Biens non affectés (groupe 2). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de la culture et de la francophonie, à la rubrique Services centraux.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la francophonie (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau des affaires immobilières), 3, rue de Valois, 75001 Paris.