Arrêté du 26 novembre 1993 complétant l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK9370223A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 15 novembre 1993,
Arrête:

  • Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1996, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:
    Fédération française d'aéromodélisme:
    Aéromodélisme.
    Fédération française d'aérostation:
    Aérostation.
    Fédération française de billard:
    Billard français;
    Billard américain;
    Pool anglais;
    Snooker.
    Fédération française de boxe française savate et disciplines associées:
    Boxe française savate;
    Canne et bâton.
    Fédération française d'équitation:
    Concours complet;
    Dressage;
    Saut d'obstacle;
    Attelage;
    Horse-ball;
    Polo;
    Voltige;
    Randonnée équestre;
    Raids équestres d'endurance.
    Fédération française d'escrime:
    Escrime (épée, fleuret, sabre).
    Fédération française d'études et de sports sous-marins:
    Hockey subaquatique;
    Pêche sous-marine;
    Plongée subaquatique;
    Nage avec palmes.
    Fédération française de handball:
    Handball.
    Fédération française handisport:
    Toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et visuelles.
    Fédération française de hockey:
    Hockey sur gazon.
    Fédération française de longue paume:
    Longue paume.
    Fédération française de lutte:
    Luttes traditionnelles;
    Lutte olympique: gréco-romaine, libre;
    Lutte féminine.
    Fédération française motonautique:
    Hydroglisseurs;
    Motonautisme;
    Motonautisme-modèle;
    Jet.
    Fédération française de parachutisme:
    Parachutisme.
    Fédération française des pêcheurs en mer:
    Toutes pêches en mer < < casting > >.
    Fédération française de pêche au coup:
    Pêche au coup en eau douce.
    Fédération française des pêcheurs sportifs à la mouche:
    Pêche à la mouche et au lancer dans les plans d'eau, cours d'eau et réservoirs.
    Fédération française de pétanque et de jeu provençal:
    Pétanque et jeu provençal.
    Fédération française de rugby à XIII:
    Rugby à III.
    Fédération française amateur de sambo:
    Sambo.
    Fédération française des sociétés d'aviron:
    Aviron.
    Fédération française de sport adapté:
    Toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées mentales.
    Fédération française du sport automobile:
    Karting;
    Modélisme automobile radioguidé;
    Sport automobile.
    Fédération française des sports de boules:
    Sports de boules.
    Fédération française de tennis de table:
    Tennis de table.
    Fédération française de trampoline et sports acrobatiques:
    Trampoline;
    Double mini-tramp;
    Tumbling;
    Acrosport.
    Fédération française de twirling baton:
    Twirling baton.


  • Art. 2. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée à compter du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1994 à la fédération désignée ci-après pour la pratique de la discipline ou des disciplines connexes indiquées:
    Fédération française des sports de glace:
    Bobsleigh;
    Curling;
    Danse sur glace;
    Hockey sur glace;
    Luge;
    Patinage artistique;
    Patinage de vitesse;
    Ringuette;
    Skeleton.


  • Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des sports,

P. GAUTRAT

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