Arrêtés du 4 juillet 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 1996, M. Pinlon (Bruno, Henri) est nommé notaire à la résidence de Nexon (Haute-Vienne), en remplacement de M. Codet (Hervé, Marie, Jacques, Robert), décédé.