Arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne)

Version INITIALE

NOR : EQUA9400565A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Poitiers (Vienne).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend trois parties, sont définies ci-après:


  • I. - Partie 1


    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 46o 55' 00'' N, 000o 23' 59'' E - 46o 55' 00'' N, 000o 51' 00'' E 46o 28' 50'' N, 000o 28' 00'' E.
    Arc de cercle de 9,5 NM (17,6 km) de rayon, centré sur le VOR < < POI > > (46o 34' 53'' N, 000o 17' 53'' E) joignant le point précédent au point:
    46o 30' 00'' N, 000o 06' 10'' E 46o 30' 00'' N, 000o 00' 00'' E - 46o 39' 50'' N, 000o 00' 00'' E 46o 48' 11'' N, 000o 18' 04'' E - 46o 55' 00'' N, 000o 23' 59'' E.
    b) Limites verticales: de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 105 (3 200 mètres).


  • II. - Partie 2


    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 46o 55' 00'' N, 000o 51' 00'' E - 46o 55' 00'' N, 000o 56' 10'' E 46o 26' 20'' N, 000o 55' 10'' E - 46o 28' 50'' N, 000o 28' 00'' E 46o 55' 00'' N, 000o 51' 00'' E.
    b) Limites verticales: de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 105 (3 200 mètres).


  • III. - Partie 3


    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 46o 55' 00'' N, 000o 23' 59'' E - 46o 48' 11'' N, 000o 18' 04'' E 46o 39' 50'' N, 000o 00' 00'' E - 46o 30' 00'' N, 000o 00' 00'' E 46o 30' 00'' N, 000o 08' 00'' W - 46o 41' 37'' N, 000o 08' 00'' W 46o 55' 00'' N, 000o 23' 59'' E.
    b) Limites verticales: de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).


  • Art. 3. - L'arrêté du 11 juin 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 1994.

J. POYER

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