Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 14 janvier 1994, la date des élections pour le renouvellement général des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles de la métropole et des départements d'outre-mer désignés par les affiliés est fixée au 21 novembre 1994.