Art. 1er. - Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget général et la comptabilité des établissements publics de santé entrant dans le champ d'application des dispositions de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de la santé publique sont ceux prévus par le plan de comptes joint en annexe 1 (1).

Art. 2. - Sans préjudice des règles d'organisation et de fonctionnement de droit privé qui leur sont spécifiques, les établissements de santé privés entrant dans le champ d'application des dispositions de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre VII du code de la santé publique doivent ouvrir dans leur budget et leur comptabilité les comptes prévus par le plan de comptes joint en annexe 1 (1).

Art. 3. - Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des budgets annexes des établissements publics de santé prévus à l'article R. 714-3-9 du code de la santé publique sont ceux prévus par le plan de comptes joint en annexe 2 (1).

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1994. Il abroge, à compter de cette date, l'arrêté du 18 mars 1993.

Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Ces annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère, fascicule no 94-14, vendu au prix de 30 F.