Décret du 26 janvier 1994 portant classement d'une commune

Version INITIALE

NOR : EQUZ9301798D

  • Par décret en date du 26 janvier 1994, la commune de Saint-Emilion est classée station de tourisme.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 50,1 Mo