Arrêtés du 10 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes et régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 janvier 1994, M. Cavel (Claude), receveur principal des douanes, est nommé régisseur de recettes et régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle.