Arrêté du 15 février 1994 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel des vins

Version INITIALE

NOR : AGRB9400393A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1994, le deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel des vins est approuvé.