En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.
Le texte de cette convention a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Convention collective dont l'extension est envisagée:
Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de la région de Maubeuge du 15 décembre 1993.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi du Nord, à Valenciennes.
Objet:
Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (applicable au 1er avril 1994) se substituant à la convention collective du 28 décembre 1954 ainsi qu'à tous les textes et accords conclus depuis cette date.
Signataires:
Chambre syndicale patronale des métaux de la région de Maubeuge;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.E.-C.G.C.