Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 29 juin 1984 par le District 103 Centre-Ouest du Lion's Clubs international en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre interdépartemental concernant plusieurs régions au titre des articles L.
252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet des Deux-Sèvres et du procureur général près la cour d'appel de Poitiers respectivement en date des 3 septembre 1984 et 19 juillet 1984;
Considérant que le District 103 Centre-Ouest du Lion's Clubs international, dont le siège social est situé chez M. Rolland, 6 bis, quai de l'Yser, 17100 Saintes, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 29 juin 1984 par le District 103 Centre-Ouest du Lion's Clubs international en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre interdépartemental concernant plusieurs régions au titre des articles L.
252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet des Deux-Sèvres et du procureur général près la cour d'appel de Poitiers respectivement en date des 3 septembre 1984 et 19 juillet 1984;
Considérant que le District 103 Centre-Ouest du Lion's Clubs international, dont le siège social est situé chez M. Rolland, 6 bis, quai de l'Yser, 17100 Saintes, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 16 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
J. FREBAULT
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des ressources humaines,
des moyens et de la qualité de la vie,
G. METOUDI
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
J. FREBAULT