Arrêté du 24 mars 1994 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1993 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF9450028A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1994, l'arrêté du 19 novembre 1993 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) est modifié ainsi qu'il suit:

    Tribunal pour enfants de Dunkerque


    Assesseurs titulaires:
    M. Cirot (Philippe);
    Mme Duhaudt (Brigitte), épouse Grave.
    Assesseurs suppléants:
    M. Blanckaert (Dominique);
    Mme Faudi (Nicole), épouse Prouvost;
    M. Durut (Serge).