Arrêté du 22 mars 1994 fixant la liste des experts agréés pour les analyses de contrôles prévus par le décret no 91-837 du 30 août 1991 concernant les contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK9470065A

  • Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué à la santé en date du 22 mars 1994, sont agréées en qualité d'experts, en application de l'article 11 du décret no 91-837 du 30 août 1991, les personnes dont les noms suivent:
    Mme Arditti (Djane).
    M. Bonnaire (Yves).
    M. Courtot (Daniel).
    M. Lafarge (Jean-Pierre).
    Mlle Lafarge (Patricia).
    M. Laplace (Michel).
    M. Pailler (François, Marie).
    M. Plou (Philippe).
    Mme Popot (Marie-Agnès).
    M. Rivier (Laurent).
    Mme Rodriguez (Cécilia).

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