Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 janvier 1994, l'I.P.R.I.S.-Prévoyance, 9, rue Omer-Talon, 75011 Paris, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et sont approuvés ses statuts, son règlement et la reprise par ladite institution, à compter du 1er avril 1994, des opérations relevant du régime de prévoyance de l'Institution de prévoyance et de retraites interprofessionnelles de salariés (I.P.R.I.S.), 2, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles, ainsi que des droits et obligations qui s'y attachent.