Arrêté du 14 janvier 1994 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SANP9400279A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses, définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique;
Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister:

  • Liste I



    Acétorphan.
    Azithromycine.
    Diacéréine.
    Dirithromycine.
    Flosequinan.
    Hydroquinidine.
    Interférons Gamma.
    Molgramostime.
    Nicorandil.
    Rifabutine.
    Sermoreline.
    Sumatriptan.


  • Liste II


    Midodrine.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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