Modification du règlement du jeu dénommé << Keno >>

Version INITIALE

NOR : BUDZ9409751X

  • Le règlement du jeu < < Keno > >, fait le 2 septembre 1993 et publié au Journal officiel le 8 septembre 1993, est modifié ainsi qu'il suit:
    L'article 14.2 est remplacé par les articles suivants:
    < < 14.2. L'ensemble des gagnants du < < Top Keno > > bénéficie d'un gain particulier en nature d'une valeur de 20 000 F T.T.C.
    < < 14.2.1 Ce lot en nature comprend un voyage organisé, frais de transport et de séjour compris, pour deux personnes à date fixe.
    < < Le voyage ne peut en aucun cas être différé.

    < < Toutes les dépenses effectuées pour convenance personnelle sont

    laissées à la charge du gagnant.

    < < Les dates de ce voyage et sa destination seront communiquées aux

    joueurs par avis publié au Journal officiel.

    < < Chaque joueur s'engage à fournir à La Française des jeux les

    informations nécessaires à l'organisation du voyage, et notamment à décliner son identité.
    < < 14.2.2. Le gagnant peut transmettre le bénéfice du lot en nature à un tiers, sous réserve d'en informer La Française des jeux par écrit, au moins un mois avant la date du départ.

    < < Dans ce courrier, le joueur devra notamment indiquer le nom du

    bénéficiaire et remplir le formulaire prévu à cet effet.
    < < 14.2.3. En aucun cas, le bénéficiaire du lot en nature ne peut en réclamer la contrepartie financière prévue par La Française des jeux et stipulée à l'article 14.2. > >
Fait à Paris, le 18 avril 1994.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

B. DE GALLE