Arrêté du 3 mars 1994 fixant la liste des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SPSH9400715A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 714-3-3,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre au titre du budget général des établissements publics de santé sont ceux mentionnés dans la liste jointe en annexe 1 (1).


  • Art. 2. - Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre au titre de chacun des budgets annexes des établissements publics de santé sont ceux mentionnés dans la liste jointe en annexe 2 (1).


  • Art. 3. - Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 1994. Il abroge, à compter de cette date, l'arrêté du 27 août 1992.


  • Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Ces annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère, fascicule no 94-14, vendu au prix de 30 F.


Fait à Paris, le 3 mars 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

Le chef de service,

M. LAROQUE

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

A. TURC

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des hôpitaux:

Le sous-directeur,

J. LENAIN



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 43 Mo