Arrêté du 24 février 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Version INITIALE

NOR : SPSS9400654A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 février 1994, est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des travailleurs indépendants et sur désignation de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie: M. Scaillierez (Bernard), en remplacement de M. Gribe (René),
    démissionnaire.